Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

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De: Morgane NICOT
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme Sophie CHAUSSINAND-NOGARET
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000050734200(source JORF)
nomination
05 Décembre 202405/12/2024
De: Claire LIAUD
cheffe du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentante suppléante du ministre de la justice
Remplace:M. Philippe CAILLOL
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000050734067(source JORF)
nomination
05 Décembre 202405/12/2024
De: Clément ROBERT
administrateur de l'Etat, chef du bureau des produits et marchés d'assurance, à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Remplace:M. Mayeul TALLON
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000050245358(source JORF)
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Clotilde LEPETIT
avocate au barreau de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000049285437(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Marie-Claude DESJEUX
membre du conseil d'administration de la FENVAC
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000049285437(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Carole DAMIANI
directrice de l'association Paris Aide aux Victimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000049285437(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Gilles BOXO
avocat au barreau de Perpignan
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000049285437(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Isabelle SADOWSKI
directrice générale adjointe de la fédération France Victimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000049285437(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Cécile BESSE-ADVANI
membre du conseil d'administration de la fondation Georges BESSE
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000049285437(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Dominique GAILLARDOT
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000049285435(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Martine RACT-MADOUX
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000049285435(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Frédéric BOUDIER
adjoint au sous-directeur du conseil juridique et du contentieux à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur et des outre-mer
membre suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000049285385(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Charles-Edouard MINET
sous-directeur du conseil juridique et du contentieux à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur et des outre-mer
membre titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000049285385(source JORF)
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Elena Jelicie
responsable affaires juridiques et comité corporel à France Assureurs
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants des professionnels du secteur de l'assurance
membre suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut="2024-01-19"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000049079306(source JORF)
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Alexis Merkling
sous-directeur en charge des marchés de particuliers à France Assureurs
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants des professionnels du secteur de l'assurance
membre permanent
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut="2024-01-19"
conseil_administration
JORFTEXT000049079306(source JORF)
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Sophie CHAUSSINAND-NOGARET
agent contractuel
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et des autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000049025915(source JORF)
nomination
26 Janvier 202426/01/2024
De: Justine COURTECUISSE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et des autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000049025915(source JORF)
nomination
26 Janvier 202426/01/2024
De: Philippe CAILLOL
chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant suppléant du ministre de la justice
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000048551070(source JORF)
nomination
12 Décembre 202312/12/2023
De: Paul Catoire
adjoint au chef du bureau des produits et marchés d'assurance (Assur 1) à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000048079480(source JORF)
nomination
16 Septembre 202316/09/2023
De: Mayeul Tallon
chef du bureau des produits et marchés d'assurance (Assur 1) à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000048079480(source JORF)
nomination
16 Septembre 202316/09/2023
De: Alexandra LOUIS
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentante titulaire du ministre de la justice, et
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut="2023-09-21"
conseil_administration
JORFTEXT000048063437(source JORF)
nomination
13 Septembre 202313/09/2023
De: Alexandra LOUIS
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentante titulaire du ministre de la justice
Remplace:Mme Frédérique CALANDRA
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000046600457(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Paul Catoire
adjoint au chef du bureau des produits et marchés d'assurance (Assur 1) à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Jérémy Hadjadj
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046600444(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Cécile BAUBIL
salariée de l'association de victimes Life for Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléante
Remplace:Mme Cécile BESSE-ADVANI
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046497256(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Cécile BESSE-ADVANI
membre du conseil d'administration de la fondation Georges Besse
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Remplace:Mme Françoise RUDETZKI
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000046497256(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Justine COURTECUISSE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et des autres infractions
au titre de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Michaël CROS
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000046404894(source JORF)
nomination
12 Octobre 202212/10/2022
De: Catherine D'HERIN
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
directrice adjointe
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut="2022-06-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045803706(source JORF)
détachement
17 Mai 202217/05/2022
De: Frédéric BOUDIER
adjoint au sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:Mme Livia MONTERO-VILLA
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044518688(source JORF)
nomination
19 Décembre 202119/12/2021
De: Charles-Edouard MINET
sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Remplace:Mme Pascale LEGLISE
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000044518688(source JORF)
nomination
19 Décembre 202119/12/2021
De: Mayeul Tallon
administrateur civil, chef du bureau des marchés et des produits d'assurance (Assur 1) à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Remplace:M. Julien Dumond
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000044464992(source JORF)
nomination
10 Décembre 202110/12/2021
De: Mayeul Tallon
administrateur civil, chef du bureau des marchés et des produits d'assurance (Assur 1) à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Remplace:M. Lionel Corre
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000044447556(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Jérémy HADJADJ
adjoint au chef du bureau des produits et marchés d'assurance (Assur 1) à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Remplace:Mme Valérie CRÉANTOR
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044402020(source JORF)
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Lionel CORRE
ingénieur général des mines, sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Remplace:M. Julien DUMOND
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000044402020(source JORF)
nomination
03 Décembre 202103/12/2021
De: Philippe CAILLOL
chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant suppléant du ministre de la justice
Remplace:Mme Fabienne BONNET
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043525222(source JORF)
nomination
23 Mai 202123/05/2021
De: Livia MONTERO-VILLA
chef de la mission de pilotage et de l'appui juridique aux territoires
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043247072(source JORF)
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Pascale LÉGLISE
adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000043247072(source JORF)
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Gilles Boxo
avocat au barreau de Perpignan
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043121874(source JORF)
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Liliane Daligand
membre du conseil scientifique de la fédération France Victimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléante
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043121874(source JORF)
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Cécile Besse-Advani
membre du conseil d'administration de la fondation Georges Besse
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléante
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043121874(source JORF)
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Marc-André Ceccaldi
avocat au barreau de Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000043121874(source JORF)
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Isabelle Sadowski
directrice juridique et de la coordination de l'aide aux victimes de la fédération France Victimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000043121874(source JORF)
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Françoise Rudetzki
fondatrice de l'association SOS Attentats
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000043121874(source JORF)
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Sophie CHAUSSINAND-NOGARET
agent contractuel
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut="2021-01-20"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043054052(source JORF)
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Michaël CROS
agent contractuel
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut="2021-01-20"
conseil_administration
JORFTEXT000043054052(source JORF)
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Elisabeth Le Cheualier
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
professionnelles du secteur de l'assurance
membre suppléante
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043038928(source JORF)
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Catherine Traca
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
professionnelles du secteur de l'assurance
membre titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000043038928(source JORF)
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Martine Ract-Madoux
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut="2021-01-19"
conseil_administration
JORFTEXT000042723267(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Solange Moracchini
avocate générale honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut="2021-01-19"
conseil_administration
JORFTEXT000042723267(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Julien Dumond
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Romain Chambre
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000042625890(source JORF)
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Fabienne BONNET
cheffe du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentante suppléante du ministre de la justice, et
Remplace:Mme Anne RIVIERE
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut="2020-10-18"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000042344279(source JORF)
nomination
19 Septembre 202019/09/2020
De: Frédérique CALANDRA
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentante titulaire du ministre de la justice, et
Remplace:Mme Elisabeth PELSEZ
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut="2020-09-21"
conseil_administration
JORFTEXT000042344279(source JORF)
nomination
19 Septembre 202019/09/2020
De: Valérie CREANTOR
attachée d'administration à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000042316500(source JORF)
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Romain CHAMBRE
ingénieur en chef de l'armement à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000042316500(source JORF)
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Laurence Harribey
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 320 (2019 2020), adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
parlement="Sénat"
JORFTEXT000041959579(source JORF)
nomination
05 Juin 202005/06/2020
De: Valérie Créantor
attachée d'administration, à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Frédéric Brotons
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039095792(source JORF)
nomination
14 Septembre 201914/09/2019
De: Michaël CROS
agent contractuel
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. François-Charles MEYRUEIX
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038273101(source JORF)
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Romain Chambre
ingénieur principal de l'armement, à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Laurent Guérin
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000038081941(source JORF)
nomination
01 Février 201901/02/2019
De: Elisabeth Le Cheualier
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
professionnelles du secteur de l'assurance
membre suppléante
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036535657(source JORF)
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Catherine Traca
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
professionnelles du secteur de l'assurance
membre titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000036535657(source JORF)
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Nathalie Roret
avocate au barreau de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléante
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036535653(source JORF)
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Claire Granier
praticienne hospitalière à l'hôpital Paul Guiraud de Villejuif
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléante
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036535653(source JORF)
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Liliane Daligand
membre du conseil scientifique de la fédération France Victimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléante
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036535653(source JORF)
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Marc-André Ceccaldi
avocat au barreau de Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000036535653(source JORF)
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Isabelle Sadowski
directrice juridique et de la coordination de l'aide aux victimes de la fédération France Victimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000036535653(source JORF)
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Françoise Rudetzki
fondatrice de l'association SOS Attentats
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000036535653(source JORF)
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Béatrice de Beaupuis
avocate générale honoraire près la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppléante du président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036535651(source JORF)
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Pierre Delmas-Goyon
conseiller honoraire près la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000036535651(source JORF)
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: François-Charles MEYRUEIX
attaché principal des administrations de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et des autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut="2018-01-20"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036535644(source JORF)
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Cécile BUCHEL
administratrice civile
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et des autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut="2018-01-20"
conseil_administration
JORFTEXT000036535644(source JORF)
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Anne Rivière
cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative, service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant suppléant du ministre de la justice
Remplace:M. Yves Badorc
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000035871890(source JORF)
nomination
25 Octobre 201725/10/2017
De: Elisabeth PELSEZ
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000035607780(source JORF)
nomination
23 Septembre 201723/09/2017
De: Frédéric Brotons
attaché d'administration à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000035551263(source JORF)
nomination
14 Septembre 201714/09/2017
De: Laurent Guérin
ingénieur en chef des mines à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000035551263(source JORF)
nomination
14 Septembre 201714/09/2017
De: Laurent HANOTEAUX
adjoint au chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000034999456(source JORF)
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Pascale LEGLISE
adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000034999456(source JORF)
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Stéphane Verclytte
secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de la justice
titulaire
Remplace:M. Éric Lucas
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000033171981(source JORF)
nomination
01 Octobre 201601/10/2016
De: Laurent Guérin
ingénieur en chef des mines à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:Mme Constance Valigny
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000033104029(source JORF)
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Laurent HANOTEAUX
adjoint au chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Sébastien TRÈS
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033077011(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Yves Badorc
chef de service du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de la justice
suppléant
Remplace:Mme Marion Chalaux
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032770533(source JORF)
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Frédéric Brotons
attaché d'administration à la direction générale du Trésor du ministère des finances et des comptes publics, représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:Mme Pauline Girot de Langlade
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032628626(source JORF)
nomination
04 Juin 201604/06/2016
De: Marion Chalaux
adjointe au chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative, service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de la justice
suppléante
Remplace:Mme Assemaa Flayou
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032378379(source JORF)
nomination
10 Avril 201610/04/2016
De: Eric Lucas
secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de la justice
titulaire
Remplace:Mme Nathalie Riomet
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000032378379(source JORF)
nomination
10 Avril 201610/04/2016
De: Assemaa Flayou
adjointe au chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative, service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général, suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de la justice
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000031474623(source JORF)
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Constance Valigny
administratrice de l'INSEE à la direction générale du Trésor du ministère des finances et des comptes publics
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:Mme Anne Blondy-Touret
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000031180999(source JORF)
nomination
18 Septembre 201518/09/2015
De: Nathalie Roret
avocate au barreau de Paris
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personne ayant manifesté son intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:M. Bertrand Couderc
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030595355(source JORF)
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: François-Charles MEYRUEIX
attaché principal des administrations de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et des autres infractions
au titre de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030218702(source JORF)
nomination
11 Février 201511/02/2015
De: Clotilde DURAND
administratrice civile
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et des autres infractions
au titre de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000030218702(source JORF)
nomination
11 Février 201511/02/2015
De: Stéphane Gicquel
secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000030133296(source JORF)
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Bertrand Couderc
avocat au barreau de Bourges, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000030133296(source JORF)
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Marc-André Ceccaldi
avocat au barreau de Marseille, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000030133296(source JORF)
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Isabelle Sadowski
référente juridique à l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000030133296(source JORF)
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Françoise Rudetzki
déléguée au terrorisme à la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000030133296(source JORF)
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Liliane Daligand
membre du conseil scientifique de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000030133296(source JORF)
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Béatrice de Beaupuis
avocat général à la 2e chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppléante du président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030133294(source JORF)
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Pierre Delmas-Goyon
conseiller à la 1re chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000030133294(source JORF)
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Elisabeth Le Cheualier
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant représentant les professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030103629(source JORF)
nomination
16 Janvier 201516/01/2015
De: Catherine Traca
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire représentant les professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000030103629(source JORF)
nomination
16 Janvier 201516/01/2015
De: Béatrice de Beaupuis
avocat général à la 2e chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppléant du président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030103610(source JORF)
nomination
16 Janvier 201516/01/2015
De: Pierre Delmas-Goyon
conseiller à la 1re chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000030103610(source JORF)
nomination
16 Janvier 201516/01/2015
De: Stéphane Gicquel
secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000030103608(source JORF)
nomination
16 Janvier 201516/01/2015
De: Bertrand Couderc
avocat au barreau de Bourges, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000030103608(source JORF)
nomination
16 Janvier 201516/01/2015
De: Marc-André Ceccaldi
avocat au barreau de Marseille, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000030103608(source JORF)
nomination
16 Janvier 201516/01/2015
De: Isabelle Sadowski
référente juridique à l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000030103608(source JORF)
nomination
16 Janvier 201516/01/2015
De: Françoise Rudetzki
déléguée au terrorisme à la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000030103608(source JORF)
nomination
16 Janvier 201516/01/2015
De: Liliane Daligand
membre du conseil scientifique de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000030103608(source JORF)
nomination
16 Janvier 201516/01/2015
De: Pauline Girot de Langlade
attachée économique à la direction générale du Trésor du ministère des finances et des comptes publics
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppléante, représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Stefano Tranchida
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029799632(source JORF)
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Anne Blondy-Touret
administratrice civile hors classe à la direction générale du Trésor du ministère des finances et des comptes publics
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
titulaire, représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000029799632(source JORF)
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Stefano TRANCHIDA
administrateur civil à la direction générale du Trésor
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029522765(source JORF)
nomination
30 Septembre 201430/09/2014
De: Nathalie Riomet
chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
représentantes de la ministre de la justice
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000029410003(source JORF)
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Françoise Aymes-Belladina
chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative au service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
représentantes de la ministre de la justice
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000029410003(source JORF)
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Nathalie Riomet
chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
représentante de la ministre de la justice
Remplace:M. Thierry Pitois-Etienne
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000029219588(source JORF)
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: Sébastien TRES
adjoint au chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029040060(source JORF)
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Pascale LEGLISE
sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000029040060(source JORF)
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Sébastien TRES
adjoint au chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Eric BOICHE
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000028724935(source JORF)
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Didier Pouilloux
ingénieur général des mines à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Remplace:M. François Delord
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000027996974(source JORF)
nomination
29 Septembre 201329/09/2013
De: Thierry Pitois-Etienne
chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de la justice
Remplace:Mme Elisabeth Moiron-Braud
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000027996971(source JORF)
nomination
29 Septembre 201329/09/2013
De: Françoise Aymes-Belladina
cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de la justice
Remplace:Mme Charlotte de Cabarrus
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000027996971(source JORF)
nomination
29 Septembre 201329/09/2013
De: Pascale Léglise
sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Marie-Dominique Gabrielli
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000027443470(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Anne Blondy-Touret
administratrice civile à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Sébastien Raspiller
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000026278707(source JORF)
nomination
10 Août 201210/08/2012
De: Elisabeth Le Cheualier
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant des professionnels du secteur de l'assurance
Remplace:M. Jean Péchinot
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025631149(source JORF)
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Anne-Elisabeth Credeville
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppléant du président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025175542(source JORF)
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Dominique Loriferne
président de la deuxième chambre civile à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000025175542(source JORF)
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Christine FREYERMUTH
attachée principale des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléante
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025093225(source JORF)
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Fabrice UMARK
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000025093225(source JORF)
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Stéphane Gicquel
secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000025024013(source JORF)
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Jean-Louis Cocusse
avocat au barreau de Paris, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000025024013(source JORF)
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Marc-André Ceccaldi
avocat au barreau de Marseille, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000025024013(source JORF)
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Hubert Bonin
président de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000025024013(source JORF)
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Françoise Rudetzki
déléguée au terrorisme à la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000025024013(source JORF)
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Liliane Daligand
membre du conseil scientifique de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000025024013(source JORF)
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Jean Péchinot
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant représentant les professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024982636(source JORF)
nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Anne-Brigitte Masson
attachée économique principale à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024982636(source JORF)
nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Sébastien Raspiller
administrateur hors classe de l'INSEE à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000024982636(source JORF)
nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Catherine Traca
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire représentant les professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000024982636(source JORF)
nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Elisabeth Moiron-Braud
chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de la justice
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000024560428(source JORF)
nomination
15 Septembre 201115/09/2011
De: Charlotte de Cabarrus
rédactrice au bureau du droit des obligations, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de la justice
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000024560428(source JORF)
nomination
15 Septembre 201115/09/2011
De: Anne-Brigitte Masson
attachée économique principale à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Alexis Merkling
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024287472(source JORF)
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Marie-Dominique Gabrielli
chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
Suppléante
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024215115(source JORF)
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Eric Boiche
adjoint au chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000024215115(source JORF)
nomination
21 Juin 201121/06/2011
De: Fabrice UMARK
attaché principal d'administration des affaires sociales à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
au titre de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000023792609(source JORF)
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Charlotte de CABARRUS
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
suppléante du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Remplace:Mme Marie-Sophie LOUSTALOTFOREST
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JUSC1102775A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Pierre Guerder
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:M. Jean Leonnet
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
president
conseil_administration
JORFTEXT000023492240(source JORF)
nomination
30 Janvier 201130/01/2011
De: Sébastien Raspiller
administrateur de l'INSEE à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:M. Anthony Requin
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000020719715(source JORF)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Elisabeth Moiron-Braud
chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:Mme Annie Basset
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000019524782(source JORF)
nomination
25 Septembre 200825/09/2008
De: Christine Freyermuth
attachée des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autre infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000019215327(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Aude de Vivies
attachée principale des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autre infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000019215327(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Alexis Merkling
contractuel à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000019215231(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Catherine Traca
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléante représentant les professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000019215231(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean Péchinot
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire représentant les professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000019215231(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Anthony Requin
administrateur civil à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000019215231(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Dominique Tay
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppléant du président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000019215229(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean Leonnet
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000019215229(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Pierre-Olivier Sur
avocat au barreau de Paris, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000019215227(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Marc-André Ceccaldi
avocat au barreau de Marseille, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000019215227(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Hubert Bonin
président du même institut, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000019215227(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Françoise Rudetzki
déléguée générale de l'association SOS-Attentats, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000019215227(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Béatrice de Castelnau
membre de la même association, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000019215227(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Liliane Daligand
membre du conseil scientifique de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000019215227(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Marie-Dominique Gabrielli
chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants de l'Etat
Suppléante
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000019025966(source JORF)
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Eric Boiche
adjoint au chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants de l'Etat
Titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000019025966(source JORF)
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Béatrice de Castelnau
de l'association SOS Attentats
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personne ayant manifesté son intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:M. Claude Peyrat
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000018558162(source JORF)
nomination
03 Avril 200803/04/2008
De: Alexis Merkling
contractuel à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:M. Pierre Painault
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000469932(source JORF)
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Christine Freyermuth
attachée d'administration centrale à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Remplace:Mme Pascale Romenteau
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000822654(source JORF)
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Hubert Bonin
président de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personne ayant manifesté son intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:M. Jean-Luc Domenech
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000642191(source JORF)
nomination
21 Décembre 200621/12/2006
De: Annie Detolle, épouse Basset
chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:Mme Marielle Thuau
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000454419(source JORF)
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Ginette Moulanier
attachée d'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléante
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000242651(source JORF)
nomination
06 Avril 200606/04/2006
De: Pascale Romenteau
inspectrice de l'IGAS
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000242651(source JORF)
nomination
06 Avril 200606/04/2006
De: Anthony Requin
administrateur civil à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:M. Valéry Jost
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000811752(source JORF)
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Marielle Thuau
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du ministre de la justice
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000263220(source JORF)
nomination
14 Juillet 200514/07/2005
De: Marie-Sophie Loustalot-Forest
suppléante, magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du ministre de la justice
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000263220(source JORF)
nomination
14 Juillet 200514/07/2005
De: Pierre Painault
attaché principal d'administration centrale à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000630831(source JORF)
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Catherine Traca
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléante représentant les professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000630831(source JORF)
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Jean Péchinot
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire représentant les professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000630831(source JORF)
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Valéry Jost
ingénieur des ponts et chaussées à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000630831(source JORF)
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Philippe Viviand
attaché d'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000447641(source JORF)
renouvellement
02 Juillet 200502/07/2005
De: Josette Guiguen
administratrice civile hors classe
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000447641(source JORF)
renouvellement
02 Juillet 200502/07/2005
De: Pierre-Olivier Sur
avocat au barreau de Paris, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000447636(source JORF)
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Claude Peyrat
membre de la même association
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000447636(source JORF)
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Jean-Luc Domenech
directeur de l'INAVEM, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000447636(source JORF)
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Marc-André Ceccaldi
avocat au barreau de Marseille, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000447636(source JORF)
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Françoise Rudetzki
déléguée générale de l'association SOS-Attentats, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000447636(source JORF)
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Liliane Daligand
présidente du conseil scientifique de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000447636(source JORF)
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Paul Fourret
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
suppléant du président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000261000(source JORF)
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Jean Leonnet
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
président du conseil d'administration
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000261000(source JORF)
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Eric Boiche
adjoint au chef du bureau de la responsabilité, des dommages et de l'assurance
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre
Suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000633487(source JORF)
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Marie-Dominique Gabrielli
chef du bureau de la responsabilité de l'administration, des dommages et de l'assurance
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre
Titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000633487(source JORF)
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Pierre Painault
attaché principal d'administration centrale à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:Mme Catherine Fenelon
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000259565(source JORF)
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Marie-Sophie Loustalot-Forest
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:M. Thomas Vasseur
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000423785(source JORF)
nomination
24 Décembre 200424/12/2004
De: Catherine Fenelon
attachée principale d'administration centrale à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236296(source JORF)
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Viviand (Philippe)
attaché d'administration centrale au sein de la direction de la sécurité sociale
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions
au titre de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000797262(source JORF)
nomination
06 Mars 200406/03/2004
De: Cuvillier (Nathalie)
attachée principale d'administration, chargée de mission à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration du fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions
au titre de représentante du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000229396(source JORF)
nomination
29 Mai 200329/05/2003
De: Thomas Vasseur
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:Mme Marie-Noëlle Teiller
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000595108(source JORF)
nomination
23 Mai 200323/05/2003
De: Valéry Jost
ingénieur des ponts et chaussées à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:M. Aymeric Oudin
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000600793(source JORF)
nomination
28 Mars 200328/03/2003
De: Eric Boiche
adjoint au chef du bureau de la responsabilité, des dommages et de l'assurance
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions
représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Suppléant
Remplace:Mme Marie-Dominique Gabrielli
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut="2002-07-11"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000774742(source JORF)
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Marie-Dominique Gabrielli
chef du bureau de la responsabilité de l'administration, des dommages et de l'assurance
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions
représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Titulaire
Remplace:Mme Anne Brosseau
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut="2002-07-11"
conseil_administration
JORFTEXT000000774742(source JORF)
nomination
10 Août 200210/08/2002
De: Pierre-Olivier Sur
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000597858(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Claude Peyrat
membre de la même association, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000597858(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Luc Domenech
directeur de l'INAVEM, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000597858(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Alain Cornevaux
suppléant, avocats au barreau de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000597858(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Françoise Rudetzki
déléguée générale de l'association SOS-Attentats, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000597858(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Liliane Daligand
présidente du conseil scientifique de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000597858(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Paul Fouret
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000597857(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean Leonnet
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000597857(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Marielle Thuau
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du garde des sceaux
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000230791(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Marie-Noëlle Teiller
suppléante, magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du garde des sceaux
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000230791(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Marie-Dominique Gabrielli
chef du bureau de la responsabilité de l'administration, des dommages et de l'assurance
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
Suppléante
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000217600(source JORF)
nomination
14 Février 200214/02/2002
De: Anne Brosseau
adjointe au sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000217600(source JORF)
nomination
14 Février 200214/02/2002
De: De la Foye (Anne)
attachée principale d'administration, chargée de mission à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Suppléante
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000409072(source JORF)
désignation
29 Décembre 200129/12/2001
De: Guiguen (Josette)
administratrice civile, chef du bureau 2 C à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Membre
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000409072(source JORF)
désignation
29 Décembre 200129/12/2001
De: Jean Pechinot
(membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000581567(source JORF)
nomination
21 Décembre 200121/12/2001
De: Catherine Traca
(membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000581567(source JORF)
nomination
21 Décembre 200121/12/2001
De: Aymeric Oudin
commissaire contrôleur des assurances à la direction du Trésor (membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000771990(source JORF)
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: Bruno Geeraert
attaché principal d'administration centrale à la direction du Trésor (membre suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000771990(source JORF)
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: François Delord
commissaire contrôleur des assurances, chef de brigade
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:Mme Martine Procureur
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000406773(source JORF)
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Aymeric Oudin
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:Mme Marie-Jeanne Amable
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000221188(source JORF)
nomination
20 Février 200120/02/2001
De: Marie-Dominique Gabrielli
chef du bureau de la responsabilité de l'administration, des dommages et de l'assurance
Objet:
pour la durée du mandat restant à accomplir
membre suppléante du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentante du ministre de l'intérieur
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000573613(source JORF)
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: de La Foye (Anne)
attachée principale d'administration, chargée de mission à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions
au titre de représentantes de la ministre de l'emploi et de la solidarité, pour le reste du mandat à courir
Membre suppléante
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000767642(source JORF)
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Guiguen (Josette)
administratrice civile, chef du bureau 2 C à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions
au titre de représentantes de la ministre de l'emploi et de la solidarité, pour le reste du mandat à courir
Membre titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000767642(source JORF)
désignation
10 Novembre 200010/11/2000
De: Bruno Geeraert
attaché principal d'administration centrale à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:Mme Françoise Dauphin
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000768259(source JORF)
nomination
31 Octobre 200031/10/2000
De: Anne Brosseau
administratrice civile, adjointe au sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions
représentante du ministre de l'intérieur
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000207350(source JORF)
nomination
06 Octobre 200006/10/2000
De: Tardif (Line)
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentante du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000752660(source JORF)
nomination
20 Juin 200020/06/2000
De: Mettoux (Philippe)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000752660(source JORF)
nomination
20 Juin 200020/06/2000
De: Fouret (Paul)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
suppléant du président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000576146(source JORF)
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Douvreleur (Jean)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000576146(source JORF)
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Peyrat (Claude)
suppléant
membre de la même association
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000393135(source JORF)
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Gueullette (Simon)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000393135(source JORF)
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Domenech (Jean-Luc)
suppléant, directeur de cette même association
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000393135(source JORF)
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Cornevaux (Alain)
suppléant, avocats au barreau de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000393135(source JORF)
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Rudetzki (Françoise)
déléguée générale de l'association SOS Attentats, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000393135(source JORF)
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Daligand (Liliane)
vice-présidente de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000393135(source JORF)
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Guerre (Jocelyne)
chef du bureau du contentieux de la circulation et des réparations civiles
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000744261(source JORF)
nomination
07 Janvier 199907/01/1999
De: Houguet (Didier)
adjoint au sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000744261(source JORF)
nomination
07 Janvier 199907/01/1999
De: Nicoletis (Claudette)
suppléante, magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du garde des sceaux
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000559111(source JORF)
nomination
13 Décembre 199813/12/1998
De: Baranger (Nicole)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du garde des sceaux
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000559111(source JORF)
nomination
13 Décembre 199813/12/1998
De: Delpoux (Claude)
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut="1998-12-07"
conseil_administration
JORFTEXT000000574764(source JORF)
nomination
30 Octobre 199830/10/1998
De: Dauphin (Françoise)
(suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentantes du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut="1998-11-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000574764(source JORF)
nomination
30 Octobre 199830/10/1998
De: Gougnard (Michel)
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000574764(source JORF)
nomination
30 Octobre 199830/10/1998
De: Amable (Marie-Jeanne)
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000574764(source JORF)
nomination
30 Octobre 199830/10/1998
De: Couzigou (Thierry)
chef du bureau du droit civil général
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du garde des sceaux
Remplace:Mme Ceccaldi (Sylvie)
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000742329(source JORF)
nomination
20 Octobre 199820/10/1998
De: Houguet (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme
représentants du ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000207166(source JORF)
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Guerre (Jocelyne)
sont respectivement nommés
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme
représentants du ministre de l'intérieur
Suppléant
Remplace:M. Riera (Ramiro)
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000207166(source JORF)
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Guerre (Jocelyne)
chef du bureau du contentieux de la circulation et des réparations civiles
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme
représentants du ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000207166(source JORF)
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Coutor (Sophie)
pour la durée du mandat restant à accomplir
en application de l'arrêté du
29 décembre 1995
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme
représentants du ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000207166(source JORF)
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Houguet (Didier)
adjoint au sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme
représentants du ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000207166(source JORF)
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Dauphin (Françoise)
attachée principale d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Dorland-Clauzel (Claire)
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000204949(source JORF)
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De: Gougnard (Michel)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
professionnels du secteur de l'assurance
Remplace:M. Magnan (Serge)
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000751508(source JORF)
nomination
20 Septembre 199720/09/1997
De: Delpoux (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000751508(source JORF)
nomination
20 Septembre 199720/09/1997
De: Dorland-Clauzel (Claire)
administrateur civil au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Hulot (Jean-Claude)
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000370042(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Coutor (Sophie)
administrateur civil
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:M. Guardiola (Jean-Pierre)
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000729468(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Peyrat (Bernard)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
suppléant du président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000742632(source JORF)
nomination
13 Avril 199613/04/1996
De: Douvreleur (Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000742632(source JORF)
nomination
13 Avril 199613/04/1996
De: Guardiola (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut="1995-12-29"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000556762(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Riera (Ramiro)
sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut="1995-12-29"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000556762(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Peyrat (Claude)
suppléant
membre de la même association
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000541313(source JORF)
nomination
10 Janvier 199610/01/1996
De: Gueulette (Simon)
suppléant, avocats au barreau de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000541313(source JORF)
nomination
10 Janvier 199610/01/1996
De: Domenech (Jean-Luc)
suppléant, directeur de l'I.N.A.V.E.M
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000541313(source JORF)
nomination
10 Janvier 199610/01/1996
De: Cousi (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000541313(source JORF)
nomination
10 Janvier 199610/01/1996
De: Rudetzki (Françoise)
présidente de l'association S.O.S. Attentats, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000541313(source JORF)
nomination
10 Janvier 199610/01/1996
De: Daligand (Liliane)
titulaire, médecin expert près la cour d'appel de Lyon, administrateur de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (I.N.A.V.E.M.)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000541313(source JORF)
nomination
10 Janvier 199610/01/1996
De: Magnan (Serge)
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000372707(source JORF)
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Gougnard (Michel)
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut="1995-12-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000372707(source JORF)
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Bar Anger (Nicole)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, et
membre suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut="1995-12-02"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000739448(source JORF)
nomination
17 Décembre 199517/12/1995
De: Ceccaldi (Sylvie)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, et
membre titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut="1995-12-02"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000739448(source JORF)
nomination
17 Décembre 199517/12/1995
De: Hulot (Jean-Claude)
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentants du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000737346(source JORF)
nomination
25 Octobre 199525/10/1995
De: Oudin (Hervé)
administrateurs civils à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentants du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut="1995-11-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000737346(source JORF)
nomination
25 Octobre 199525/10/1995
De: Oudin (Hervé)
administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie et des finances, au lieu et place de
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000736776(source JORF)
nomination
08 Août 199508/08/1995
De: Kramarz (Jean)
pour la durée du mandat restant à courir de
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut="1995-07-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000736776(source JORF)
nomination
08 Août 199508/08/1995
De: Guardiola (Jean-Pierre)
administrateur civil
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:M. Evrard (Jean-Paul)
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000736065(source JORF)
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Hulot (Jean-Claude)
chef du bureau des assurances de dommages au ministère de l'économie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministère de l'économie
Remplace:M. Kramarz (Jean)
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000735612(source JORF)
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Kramarz (Jean)
administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie, au lieu et place de
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du ministre de l'économie
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000731516(source JORF)
nomination
01 Juin 199401/06/1994
De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
pour la durée du mandat restant à courir de
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du ministre de l'économie
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut="1994-05-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000731516(source JORF)
nomination
01 Juin 199401/06/1994
De: Denoyel (Gilles)
pour la durée du mandat restant à courir de
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du ministère de l'économie
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut="1994-05-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000731516(source JORF)
nomination
01 Juin 199401/06/1994
De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie, au lieu et place de
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du ministère de l'économie
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000731516(source JORF)
nomination
01 Juin 199401/06/1994
De: Toulemonde (Isabelle)
pour la durée restant à courir du mandat de celles-ci
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, et
Remplace:Mme Chadelat (Catherine)
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000182367(source JORF)
nomination
08 Avril 199408/04/1994
De: Evrard (Jean-Paul)
administrateur civil
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000178030(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Riera (Ramiro)
sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000178030(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Peyrat (Claude)
suppléant
membre de la même association
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000542774(source JORF)
nomination
02 Janvier 199302/01/1993
De: Gueulette (Simon)
suppléant, avocats au barreau de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000542774(source JORF)
nomination
02 Janvier 199302/01/1993
De: Cousi (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000542774(source JORF)
nomination
02 Janvier 199302/01/1993
De: Barret (Luc)
professeur de médecine légale, titulaire, représentant d'une association adhérente à l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000542774(source JORF)
nomination
02 Janvier 199302/01/1993
De: Rudetzki (Françoise)
présidente de l'association S.O.S. Attentats, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000542774(source JORF)
nomination
02 Janvier 199302/01/1993
De:
Daligand
suppléant, médecin-expert près la cour d'appel de Lyon, administrateur de l'I.N.A.V.E.M
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000542774(source JORF)
nomination
02 Janvier 199302/01/1993
De: Pierre (Christian)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
suppléant du président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000360245(source JORF)
nomination
02 Janvier 199302/01/1993
De: Douvreleur (Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000360245(source JORF)
nomination
02 Janvier 199302/01/1993
De: Toulemonde (Isabelle)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L.422-1 du code des assurances
représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000361664(source JORF)
nomination
24 Décembre 199224/12/1992
De: Chadelat (Catherine)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L.422-1 du code des assurances
représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
JORFTEXT000000361664(source JORF)
nomination
24 Décembre 199224/12/1992
De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Berard (Denis)
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut="1992-09-07"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000177591(source JORF)
nomination
23 Septembre 199223/09/1992
De: Evrard (Jean-Paul)
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000176797(source JORF)
nomination
23 Septembre 199223/09/1992
De: Riera (Ramiro)
sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000176797(source JORF)
nomination
23 Septembre 199223/09/1992
De: Chadelat (Catherine)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds de garantie
institué par l'article L.422-1 du code des assurances
représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, et
Remplace:M. Mazars (Jean)
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000357388(source JORF)
nomination
05 Février 199205/02/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.